Entreprises, comment sécuriser votre projet ICPE ?

Vous êtes une entreprise engagée dans un projet soumis à la réglementation des installations classées pour l’environnement (ICPE) et vous faites face à des obstacles administratifs ou des conflits avec les riverains ? Maître Sommaggio vous aide à structurer votre dossier, anticiper les risques juridiques et garantir la conformité de votre projet pour éviter tout litige.

Comment je vous accompagne ?

Etape 1

CONTACT

Un premier échange permet de comprendre votre situation et orienter les premières actions à mener.

Etape 2

Consultation

Analyse approfondie de votre dossier et proposition des solutions les plus efficaces, en privilégiant la voie la plus efficiente.

Etape 3

Suivi

Accompagnement rigoureux à chaque étape, avec défense de vos intérêts en cas de procédure.

07 82 23 68 12

Quand recourir à un accompagnement juridique ?

Autorisation ICPE refusée par l’administration

Votre entreprise souhaite exploiter une activité soumise à autorisation ICPE, mais la préfecture refuse votre dossier. Comment contester cette décision et défendre votre projet ?

Conflit avec des riverains sur une ICPE en activité

Votre entreprise fait face à des plaintes de riverains concernant des nuisances (bruit, odeurs, trafic). Comment structurer un dialogue constructif et éviter des sanctions ?

Mise en conformité après une inspection environnementale

Une inspection administrative met en avant des manquements dans votre installation ICPE. Comment répondre aux obligations imposées et éviter toute fermeture ou amende ?

Difficulté à obtenir un permis de construire pour une ICPE

Votre projet nécessite un permis de construire en plus d’une autorisation ICPE, mais l’urbanisme bloque le dossier. Comment lever ces freins et éviter les retards ?

Négociation avec l’administration pour une régularisation ICPE

Votre entreprise a modifié son activité et l’administration demande une régularisation. Comment structurer la procédure pour éviter des sanctions lourdes ?

J'ai une autre problématique

Nos premiers conseils

Anticipez les exigences réglementaires, un dossier ICPE mal préparé peut être refusé. Assurez-vous de sa conformité dès le départ.

Anticiper les éventuelles contestations et vos points faibles, un projet contesté peut être ralenti.

Sécurisez chaque démarche administrative, une erreur peut bloquer votre projet. Un suivi rigoureux limite les risques.

Maître Sommaggio se distingue par son engagement, son écoute attentive et sa disponibilité en tant qu'avocate. Elle est dotée d’un professionnalisme remarquable. Les conseils fournis sont clairs et compréhensifs avec un accompagnement rassurant.
Dans ce contexte, je ne peux que la recommander !

Nicolas D.

QUESTION FRÉQUENTES

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os@sommaggio-avocat.fr

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